Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02529
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5O [S] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C33063-20236001496 du 01/08/2025 accordée par le bureau d'
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ca other ca_rouen n° 23/02529
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 23/02529
N° RG 23/02529 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00827 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 26 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [C] [M
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ca other ca_orleans n° 23/02529
CA Orleans, 1 août 2025, RG 23/02529
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 01 Août 2025 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 01 AOÛT 2025 N° : - 25 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca other ca_nimes n° 23/02529
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44J NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :F 22/00267 [S] C/ S.A.R.L. SCHMUTZ TRANSPORT FLUVIAL Gros
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ca other ca_grenoble n° 23/02529
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02529
C6 N° RG 23/02529 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_versailles n° 23/02529
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVZ AFFAIRE : Société HOTELIERE DE L'AGDAL C/ S.A.S. [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02529
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYD [L] [C] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALIER Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02529
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02529
30/04/2024 ARRÊT N°216/2024 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMG EV/MB Décision déférée du 12 Mai 2023 - Tribunal de proximité de Muret ( 1222-00021) Elsa LAFITE [L] [Y] C/ [M] [Z] [S] [I] INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02529
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/02529
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [K] [X] C/ SARL ORGANISATION TRANSIT SHIPPING ---------------------- N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5O ---------------------- DU 14 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02529
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02529
ARRET N° [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02529 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZFC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02529
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/02529
N°23/3046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02529
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/02529
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 12 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02529
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02529 - N° Portalis 35
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