Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02539
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/02539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJ4 Décision déférée à l
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ca other ca_grenoble n° 23/02539
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/02539
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02539
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02539
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3P Pole social du TJ de chalons en champagne 23/00073 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [X
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02539
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 13/2023 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FM Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [G] [S] Me Romain PROFIT Me Johan HERVOIS L'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02539
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02539
12/09/2024 ORDONNANCE N° 101/24 N° RG 23/02539 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSOH Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ [Localité 12] 21/03860 [N] [L] [H] C/ [X] [T] Grosse délivrée le à Me Léa TONDINI Me Diane DUPEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02539
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/02539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYU (Réf 1ère instance : 2022000038) E.U.R.L. LJC - L'AUTRE QUAI C/ S.A.S. BRASSERIE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me PALVADE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02539
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02539
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02539
CF/CD Numéro 24/00903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOK Affaire : SAS DDR C/ SDC DE LA RESIDENCE [5] [Z] [I] [U] Hélène Jacqueline Suzanne SCHMIDLIN épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02539
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWO AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.C.I. [38] 01/2008 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02539
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02539
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S.U. NEXIMMO 68 C/ S.A.S. G P - CONSULTANT ENGINEERING COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02539
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6C S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ L'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02539
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45O Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02539
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMF N° de minute : 200/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, Greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02539
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02539 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02539
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02539
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AO Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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