Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02564
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02564
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW32 [E] [A] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 23/02564
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_caen n° 23/02564
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02564
AFFAIRE : N° RG 23/02564 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Octobre 2023 - RG n° 22/00666 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/02564
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02564
N° RG 23/02564 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02564
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02564 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02564
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02564
ARRET N°287 N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PK [R] C/ Mutuelle MACIF Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 27] (AP-HP) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 27] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02564
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02564
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/02564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZE Ordonnance de référé n° 202303084 rendue le 04 mai 2023 par le président du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02564
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47S AD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 09 juin 2023 RG :22/01118 [Z] C/ S.C.I. MCN Grosse délivrée le à SCP Albertini
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02564
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/02564
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01980 du : 12 Juin 2023 RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHO Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00538 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02564
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02564
N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02564
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02564 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02564
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYP Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
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