Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02567
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/02567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZM Jugement (N° 22/02150) rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_orleans n° 23/02567
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 23/02567
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT DÉCISION DE
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ca other ca_caen n° 23/02567
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 23/02567
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXM Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Septembre 2023 - RG n° 22/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER
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ca other ca_versailles n° 23/02567
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02567 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRG AFFAIRE : [M] [T] C/ Société LA FLECHE D'ARGENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septemb
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ca other ca_bordeaux n° 23/02567
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] c/ Monsieur [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02567
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/02567
ARRÊT N° N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47Z NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 Section: AD RG:F22/00052 [H] C/ S.C.P. [U] [T] - [C] [J] - LAURENT GUEDJ - HI ND [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_caen n° 23/02567
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXM Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 26 Septembre 2023 S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE, admi
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02567
CA Orleans, 4 oct. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT Madame [R] [J] Représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02567
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02567
ARRET N°255 FV/KP N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PP [L] C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02567
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02567
LB/ND Numéro 24/1843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQ2 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02567
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 mars 2023 Date de saisine : 18 avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02567
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02567
08/02/2024 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01258 S.A.S. GROUPE [C] [G] C/ S.A.R.L. LE TESCOU MP PG COMMERCIAL S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02567
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYT AFFAIRE : [U] [D] C/ [K] [M] [N] [X] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02567
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/02567
1ère Chambre ARRÊT N°325 N° RG 23/02567 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4F CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 25] C/ M. [S] [P] Mme [B] [J] S.E.L.A.R.L. T.C.A. URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02567
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02567
N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02567
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02567 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02567
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02567
N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CL Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, co
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