Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02572
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00151 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 23/02572
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_paris n° 23/02572
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/02572
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMC Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 23/02572
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/02572
N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_bordeaux n° 23/02572
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/02572
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 Janvier 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAX S.C.I. [Adresse 16] c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 11] METROPOLE COMMISSAIRE DU
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ca other ca_nancy n° 23/02572
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02572
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00204 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02572
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02572
ARRET N° [H] C/ [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIB JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02572
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCR2 AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02572
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02572
ARRET N°256 FV/KP N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QD [I] C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02572
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02572 - Affaire Monsieur [Z] [F] assisté de Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D'ALENCON Madame [V] [J] assistée de Me [O], avocat au barreau D'ALENCON C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02572
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/02572
15/03/2024 ARRÊT N° 2024/98 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSS5 FCC/AR Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00839) C.LERMIGNY [N] [R] C/ S.A.S. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02572
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/37 Rôle N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02572
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZB AFFAIRE : S.A.S. AKKA HIGH TECH C/ Syndicat CGT AKKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02572
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/02572
ARRET N° R.G : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AH CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 05 juillet 2023 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02572
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02572
N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02572
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOA N° de minute : 209/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02572
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02572 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02572
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, dé
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