Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02580
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/02580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/293 N° RG 23/02580 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ46 [Y] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [U] Association [2] [3]
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ca other ca_colmar n° 23/02580
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02580
GLQ/KG MINUTE N° 25/929 Copie exécutoire aux avocats Copie à [13] Grand Est le 19 décembr e2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBR
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ca other ca_caen n° 23/02580
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02580
AFFAIRE : N° RG 23/02580 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Octobre 2023 RG n° F 21/00258 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02580
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCS5 AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02580
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6U Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02580
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02580
CF/SH Numéro 24/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURX Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [F] [H] [O] C/ S.A. BA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02580
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AW AL PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 12 juillet 2023 RG:23/00171 S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. LES VIGNES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02580
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSH Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 10], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03215 Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02580
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02580
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02580
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/02580
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de la saisine : 02 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02580
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02580 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02580
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02580
N° RG 23/02580 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4C7 Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02580
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/02580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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