Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/02596
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 23/02596
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL CROZE CARPE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JL DÉCISION ENTREPRISE : Ju
-
ca other ca_versailles n° 23/02596
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02596
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: N° RG 23/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCOE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paie
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02596
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7W Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02596
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02596
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02596
ARRET N°160 S.A.S. [13] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [13]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02596
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/02596
N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D6 jonction avec RG : 23/6170 et 23/3682 Décision du juge de la mise en état du TJ de [Localité 6] du 09 février 2023 RG : 19/02333 ch n° 3 cab 03 D S.A.S. LPE C/ [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02596
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/02596
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6F Ordonnance n° 2024/M62 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02596
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02596
08/02/2024 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01258 S.A.S. GROUPE [P] [L] C/ S.A.R.L. LE TESCOU MP PG COMMERCIAL S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.E.
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02596
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5CO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02596
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02596 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02596
CA Montpellier, 26 mai 2023, RG 23/02596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023 - 111 N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OV [V] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles