Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02685
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/02685 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHT AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2023 par le Co
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ca other ca_orleans n° 23/02685
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02685
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PO DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_nancy n° 23/02685
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 23/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJF3 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_versailles n° 23/02685
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02685
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02685
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/02685
04/10/2024 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIA Décision déférée - 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/00829 S.A. [Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02685
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02685
AFFAIRE :N° RG 23/02685 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2023002109 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [A] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02685
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02685
4ème Chambre ORDONNANCE N° 39 N° RG 23/02685 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2024 Le sept Mai deux mille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02685
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02685
MINUTE N° 24/200 Copie exécutoire à : - Me [R] [G] - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02685
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2023 JUGE DES CONTENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02685
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/02685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKU [J] [M] [G] [P] épouse [M] c/ [Y] [V] Société [24] [26] Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISEE Société [28] So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02685
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/02685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02685
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02685
N° RG 23/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02685
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02685
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02685
CA Paris, 1 juill. 2023, RG 23/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02685 - N° Portalis
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