Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02689
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 23/02689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ 162 Rôle N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IP S.A. SOGIMA C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI Me Philippe CORNET Décis
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ca other ca_poitiers n° 23/02689
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02689
ARRET N°304 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5ZI [X] C/ [N] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_versailles n° 23/02689
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02689 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJV AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ASTEK C/ SA ASTEK Et autres. Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 23/02689
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02689
MINUTE N° 25/444 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/02689
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/02689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJV C.E. COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ASTEK Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/02689
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/02689
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJK5 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 23/02689
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 23/02689
19/11/2024 ARRÊT N° 360/24 N° RG 23/02689 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIL MD - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02375 M. GIGAULT [M] [G] [U] [H] épouse [G] C/ [C] [R] [V] [D] CONFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02689
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 23/02689
N° RG 23/02689 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de Rouen substituée par Me L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02689
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02689
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02689
ARRET N° [B] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] EXERÇANT SO N ACTIVITÉ SOUS LE NOM COMMERCIAL AMSOM HABITAT MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02689
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/02689
N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 février 2023 RG 20/08495 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Février 2024 APPELANT : M. [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02689
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/02689
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 JANVIER 2024 / 2024 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PU [N] [M] C/[X], [E], [A], [D] [S] [F], [U] [J] épouse [S] [G], [I], [K] [V] [O],[Y], [W] [S] épouse [V] S.A.R.L. CITYA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02689
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02689
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCX5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02689
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02689 - N° Portalis
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