Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02698
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02698
5ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRQ (Réf 1ère instance : 2021007548) ANBL SARL MJURIS SCP C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_colmar n° 23/02698
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/02698
MINUTE N° 25/799 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_versailles n° 23/02698
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02698 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDK7 AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] C/ [J] [B] Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 23/02698
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LV MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG :21/00103 S.A.S. LVL MEDICAL SUD C/ [N] Grosse délivré
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ca other ca_rouen n° 23/02698
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/02698
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2Q Affaire : Jugement Au fond, origine Pôle social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 18/004
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02698
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02698
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JV Société ALTEOR C/ INPI INSTITUT [5] PROCUREUR GENERAL Organisme CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES CADRES dénommée HUMANIS RETRAITE ARRC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02698
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4QH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 26 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02698
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/02698
ARRET N° [U] C/ S.C.I. AUDREY DB/SGS/AG/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZP2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02698
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 23/02698
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/20 N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTK3 MD/CD Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01021) P. MUNOZ Section Encadrement [B] [L] C/ [U] [F]
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/02698
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02698
AB/SH Numéro 23/04028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5A Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [H] [R] [M] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02698
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02698 - N° Portalis
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