Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02704
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/02704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GM Jugement (N° 22/00995) rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_colmar n° 23/02704
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02704
GLQ/KG MINUTE N° 26/77 Copie exécutoire aux avocats Copie à [7] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca other ca_toulouse n° 23/02704
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/02704
04/07/2025 ARRÊT N°25-191 N° RG 23/02704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNL NB/ND Décision déférée du 27 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 3] (22/00009) C.SENES SECTION COMMERCE INFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_pau n° 23/02704
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/02704
PhD/CS Numéro 25/2028 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5O Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [D] [R] C/ F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02704
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02704
JP/ND Numéro 24/1969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5O Affaire : [S] [V] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02704
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/02704
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHB Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. SPIREST ,représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [C], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02704
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02704
N° RG 23/02704 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00225 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 04 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [U] [S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02704
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02704
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJ3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02704
CA Caen, 29 nov. 2023, RG 23/02704
COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKBY N° MINUTE : 73/2023 O R D O N N A N C E DU 29 NOVEMBRE 2023 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02704
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02704 - N° Portal
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