Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02742
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02742
ARRET N°243 N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G555 [I] [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15]-PYRENEE S S.A. GENERALI PRESTATION SANTE Société MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la for
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ca other ca_paris n° 23/02742
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 JUIN 2025 (n° 481 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXJ Nature de l'acte de s
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ca other ca_caen n° 23/02742
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02742
AFFAIRE : N° RG 23/02742 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 8] en date du 09 Novembre 2023 RG n° 23-000076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : Madame [M] [L] née l
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ca other ca_rouen n° 23/02742
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/02742
N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00240 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02742
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02742
MINUTE N° 24/202 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02742
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02742
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°14 Acte de saisine du : 19 Juin 2023 RG : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSC Décision attaquée : en date du S.N.C. [4] Salarié ; M. [I] [Y] (MP du 18/09/2018) Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02742
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2OB Ordonnance n° 2024/M24 Mme [X] [B] Représentée et assistée de Me Laurence KALIFA-MERCYANO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante CAISSE D'EPAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02742
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDS2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02742
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02742
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de la saisine : 12 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02742
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/02742
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OO Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Janvier 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02742
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02742 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02742
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02742
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4H Décision déféré
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