Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02769
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXF AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA- RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca other ca_montpellier n° 23/02769
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_grenoble n° 23/02769
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02769
N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_douai n° 23/02769
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/02769
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/123 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MQ Jugement (N° 22/000485) rendu le 01 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02769
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02769
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4V3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 19 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02769
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQW S.A.S. [3] c/ DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DREETS)- UCR BTP - NOUVELLE AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02769
CA Caen, 13 déc. 2023, RG 23/02769
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKGL N° MINUTE : 75/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Décembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02769
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02769 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02769
CA Lyon, 3 avr. 2023, RG 23/02769
N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QK Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co
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