Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02780
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_pau n° 23/02780
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/02780
AB/JD Numéro 25/3388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHU Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_aix_provence n° 23/02780
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/02780
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RR Ordonnance n° 2025/M206 URSSAF PACA Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. M B F Représentant : Me Pierre-yves IMPER
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ca other ca_toulouse n° 23/02780
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/02780
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTVI SM AC Décision déférée du 16 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M ROUMAGNAC [E] [N] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 23/02780
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION ET DE DESISTEMENT N° RG 23/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02780
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/02780
4ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 23/02780 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX4O (Réf 1ère instance : 16/06778) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITI
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02780
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02780
25/04/2024 N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTVI Décision déférée - 16 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - [B] [H] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02780
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/02780
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYZ Minute n° 131/2024 APPELANT M. [O] [S] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR décédé. INTIME Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [2] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02780
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/02780
N° RG 23/02780 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 17/07/2023, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02780
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02780 - N° Portalis
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