Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02785
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/02785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : Me SCP [1] - Mandataire de S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. [2] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minut
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ca other ca_colmar n° 23/02785
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02785
GLQ/KG MINUTE N° 26/48 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 20 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca other ca_paris n° 23/02785
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°996 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCB Nature de l'acte d
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ca other ca_poitiers n° 23/02785
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02785
ARRET N°294 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BU S.A.R.L. [Localité 4] TRANSPORTS C/ S.A.S. SAVLOC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_nimes n° 23/02785
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 23/02785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°204 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YE AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 juin 2023 RG:2021J275 S.A.R.L. JARDINS SECRETS C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE EDITERRANEE DITE GROUPAMA
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ca other ca_caen n° 23/02785
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/02785
AFFAIRE : N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKHW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 05 Septembre 2023 - RG n° 22/00457 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [P]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02785
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/02785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJSM S.A. LA POSTE c/ Syndicat SUD PTT GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02785
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZM AFFAIRE : [T] [C] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 pa
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ca other ca_grenoble n° 23/02785
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02785
N° RG 23/02785 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole BALOCHE la SELARL RIONDET la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02785
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/02785
N° RG 23/02785 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4RE Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 septembre 2021 RG : 21/00808 [LW] C/ [B] [B] [B] [L] [L] [LW] [LW] [P] [EI] [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02785
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/02785
N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 13 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02785
CA Rouen, 5 déc. 2023, RG 23/02785
N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 05 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Juillet 2023 APPELANTE :
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