Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02837
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 23/02837
C 3 N° RG 23/02837 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/179) rendue pa
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ca other ca_versailles n° 23/02837
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/02837 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7P AFFAIRE : [J] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Consei
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ca other ca_orleans n° 23/02837
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02837
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42Q
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02837
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53W NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 07 novembre 2019 RG:15/05340 [J] [E] [E] [E] C/ S.C.I. LORENZACCIO Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02837
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/02837
04/12/2024 N° RG 23/02837 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6H CR/MP Décision déférée - 23 Mai 2023 TJ d'[Localité 6] -19/01166 [B] [W] [J] divorcée [C] C/ [T] [R] [Z] [F] [K] [C]
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/02837
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02837
AFFAIRE :N° RG 23/02837 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Novembre 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 23/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E] [B] [T] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02837
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02837
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 (Réf 1ère instance : 2022001145) Mme [F] [N] épouse [N] M. [Y] [N] C/ M. [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAU
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ca other ca_versailles n° 23/02837
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02837
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7P Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02837
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02837
ARRET N°259 FV/KP N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FW [Y] C/ S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02837
CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/02837
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02837
CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/02837
N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID35 Minute N° : 8M 57/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Ruhlmann le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02837
CA Rouen, 16 août 2023, RG 23/02837
N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02837
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02837 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02837
CA Montpellier, 16 juin 2023, RG 23/02837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26C APPELANTS : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3]
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