Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02841
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 23/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2P5 AFFAIRE : [B] [C] [Y] [U] épouse [C] ... C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/02841
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02841
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 359 N° RG 23/02841 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6P MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 6] - 21/05748 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02841
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02841 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I536 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2023 RG :F 22/00180 [Z] C/ S.A.S. DENTAL HI TEC Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02841
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/02841
N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE du 20 Janvier 2015 APPELANT : Etabli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02841
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 23/02841
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 136 D.A. : Numéro : 23/02171 du : 30 Juin 2023 N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZY3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02841
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/02841
N° RG 23/02841 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02841
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAF AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02841
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02841
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02841 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02841
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02841 - N° Portalis
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