Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02860
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZQ Madame [K] [P] [H] c/ S.C.P. [8]-qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [10] Association [1
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ca other ca_nimes n° 23/02860
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55Q SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 28 juillet 2023 RG :23/00650 [D] C/ [C] Grosse délivrée le à SCP Fortunet Associ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02860
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/02860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 224 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2YX [S] [J] C/ SA EUROTITRISATION représentant le FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02860
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 23/02860
20/02/2024 N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUA2 Décision déférée - 03 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F 22/00027 EVERAERE S.A.R.L. BEBENOU CASTRES C/ [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02860
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 23/02860
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KT ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du jeudi 05 octobre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/01040) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02860
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/02860
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID5C Minute n° : 23/413 ORDONNANCE du 18 Septembre 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02860
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/02860
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mai 2023 Date de la saisine : 19 mai 2023 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02860
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02860
N° RG 23/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WW Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FRE
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