Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02900
CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/02900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERC AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.R.L. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 pa
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ca other ca_colmar n° 23/02900
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02900
MINUTE N° 633/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_bordeaux n° 23/02900
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02900
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5U CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] c/ S.A. [2] Nature d
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ca other ca_amiens n° 23/02900
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/02900
ARRET N° S.A.S. BREMANY LEASE C/ [G] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Altmann Me Le Roy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ44 JUGEMENT DU TJ
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ca other ca_caen n° 23/02900
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 23/02900
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKP2 Affaire : Monsieur [V] [U] représenté et assisté de Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.644 Madame [C] [M] épouse [U] représentée et assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02900
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/02900
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 Madame [I] [M] épouse [D] Représentant : Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02900
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 23/02900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02900
CA Rouen, 7 août 2024, RG 23/02900
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE FIN D'INTERRUPTION D'INSTANCE (FIN DE MISSION DU MÉDIATEUR) N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 Madame [R] [T] épouse [W] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02900
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02900
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°152 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYNI HOLDING EVS SAS C/ S.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02900
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/02900
N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 3 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 5 juin 2023 APPELANTS : Madame [G] [M] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02900
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/02900
14/12/2023 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGD Décision déférée - 27 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01029 Société SPEC AGENCE ATTALI C/ [V] [J] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02900
CA Paris, 14 juill. 2023, RG 23/02900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02900
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02900
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDI7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02900
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 23/02900
N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Z6 Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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