Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02902
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5Y Monsieur [D], [N] [W] Madame [X] [C] c/ CPAM DE LA CHARENTE Natu
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ca other ca_montpellier n° 23/02902
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/02902
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/02902
N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02902
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 23/02902
PhD/ND Numéro 25/79 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/01/2025 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_amiens n° 23/02902
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02902
ARRET N° S.A. [21] C/ [H] [13] [Localité 18] Copies certifiées conformes S.A. [21] Monsieur [B] [H] [13] [Localité 18] Me Florence MONTERET AMAR Me Patrick LEDIEU Tribunal judiciaire Copies exécutoires M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02902
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/02902
AFFAIRE : N° RG 23/02902 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TC de [Localité 5] en date du 07 Décembre 2023 RG n° 2023005231 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. JV AGENIAA N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02902
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02902
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02902 N° Portalis DBV3-V-B7H-WER6 AFFAIRE : S.A.S. MICRO FOCUS FRANCE C/ [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02902
CA Orléans, 19 juin 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Arthur DA COSTA ARRÊT du : 19 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 9] en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02902
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02902
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 79 Rôle N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26K [G] [Z] C/ [K] [C] [F] [I] S.C.I. SERJY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02902
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/02902
JP/CS Numéro 24/553 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT5 Affaire : S.A.R.L. GASTALDI C/ S.A.R.L. ASAP - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02902
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/02902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK26K Ordonnance n° 2023/M88 Mme [I] [U] Bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle 2023/000377 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/377 du 17/02/2023 acc
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