Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02981
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 202
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/02981
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKEM [G] [Z] c/ [O] [D] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_colmar n° 23/02981
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 23/02981
MINUTE N° 432/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_pau n° 23/02981
CA Pau, 19 mai 2025, RG 23/02981
JG/PM Numéro 25/1532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mai 2025 Dossier : N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3U Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. CA
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ca other ca_caen n° 23/02981
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/02981
AFFAIRE : N° RG 23/02981 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKVY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00457 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 23/02981
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/02981
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca other ca_aix_provence n° 23/02981
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3F3 Ordonnance n° 2024/M239 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02981
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3F3 Ordonnance n° 2024/M169 Monsieur [Z] [B] [X] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02981
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02981
ORDONNANCE N° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LD du 02/05/2024 S.A.S. BRT INDUSTRIE C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02981
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/02981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22G AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ [F], [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02981
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQT Décision d
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