Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03002
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 117/2026, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Déc
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ca other ca_pau n° 23/03002
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03002
TP/SB Numéro 25/2429 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5U Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [S] AEROSTRUCTUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03002
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/03002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 N°2025/408 Rôle N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3IP [R] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [R] [Z] - [5]
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ca other ca_colmar n° 23/03002
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 23/03002
Copie exécutoire aux avocats le 9 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEEQ Minute n° : 200/2025 ORDONNANCE DU 9 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS et I
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ca other ca_nimes n° 23/03002
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 septembre 2023 RG:21/00444 S.A. POLYCLINIQUE DU GRAND SUD C/ [Y] Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03002
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03002
ARRET N° 104 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [T] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 ****************
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ca other ca_toulouse n° 23/03002
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03002
06/02/2025 ARRÊT N° 55/25 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUZX MS/RL Décision déférée du 18 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00569) JP.[Localité 11] [6] C/ S.A.S.U. [8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03002
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 20 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03002
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4R Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03002
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03002
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/03002
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03002 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03002
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 20 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03002
CA Amiens, 13 oct. 2023, RG 23/03002
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03002
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03002 - N° Por
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