Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03007
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2
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ca other ca_pau n° 23/03007
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03007
TP/SB Numéro 25/2432 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6M Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [V] AEROSTRUCTUR
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ca annulation ca_amiens n° 23/03007
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03007
ARRET N° [E] [Z] épouse [E] C/ [K] [V] DB/DK/CR/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03007
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :23/00681 [L] [N] C/ CPAM DU GARD S.A.R.L. [F] [10] ([10] ) Grosse délivrée le 13 M
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ca other ca_versailles n° 23/03007
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24J AFFAIRE : Société CAISSE D'ÉPARGNE IDF C/ S.E.L.A.R.L. MARS ... Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_caen n° 23/03007
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/03007
AFFAIRE :N° RG 23/03007 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03007
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03007
N° RG 23/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5Y4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Stéphanie VIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03007
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5A Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03007
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/03007
4ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 23/03007 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY7H BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03007
CA Rouen, 1 sept. 2023, RG 23/03007
N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03007
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03007 - N° Portalis 3
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