Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03008
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/03008
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BL [D] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Mars 2023 RG : 20/02236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026
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ca other ca_versailles n° 23/03008
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03008 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5C AFFAIRE : [S] [W] C/ SAS ALLIANCE, prise en la personne de Maître [K] [D], ès qualités de mandataire liqui
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ca other ca_bordeaux n° 23/03008
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGM [M] [U] c/ [I] [Z] ÉPOUSE [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/03008
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/03008
2ème Chambre ARRÊT N°374 N° RG 23/03008 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY7N (Réf 1ère instance : 22/00918) (2) M. [B] [K] C/ M. [S] [O] Mme [I] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca other ca_douai n° 23/03008
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/667 N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7F5 Jugement (N° 1122000162) rendu le 27 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE
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ca other ca_pau n° 23/03008
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/03008
TP/SB Numéro 25/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6Q Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [X] AEROSTRUCTUR
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ca other ca_caen n° 23/03008
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/03008
AFFAIRE : N° RG 23/03008 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKXH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00483 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 23/03008
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03008
ARRET N° E.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. SERUPA FRANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03008
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/03008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 355 Rôle N° RG 23/03008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3KO [L] [X] [P] [U] ÉPOUSE [X] C/ [C] [T] Société PAYS D'AIX HABITAT METROP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03008
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/03008
ORDONNANCE N° E.A.R.L. LA FERME SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.S. SERUPA FRANCE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03008
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 23/03008
MINUTE N° 130/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03008
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/03008
14/12/2023 N° RG 23/03008 N° Portalis DBVI-V-B7H-PU3G Décision déférée - 28 Juin 2023 TJ de [Localité 5] 22/05336 [G] [U] épouse [A] [Y] [A] C/ [N] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03008
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03008 - N° Portalis
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