Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03027
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/03027
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZA2 SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_pau n° 23/03027
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 23/03027
FMD/ND Numéro 26/52 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV76 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A. ALBING
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ca other ca_nimes n° 23/03027
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG:23/00015 [W] C/ S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 5] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03027
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/03027
27/08/2024 ARRÊT N° 300 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6L IMM AC Décision déférée du 27 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2023F01790 M MARTIN S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ S.A.R.L. SADEMO DISTRIBUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03027
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/584 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFY APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] [Localité 3] OR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03027
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03027
N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L52Z N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, Me Maxime ARBE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03027
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAF AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ Société [7] S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03027
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHX S.E.L.A.R.L. [9]' c/ [T] [E] [D] [M] ÉPOUSE [E] Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE Etablisse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03027
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03027 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03027
CA Montpellier, 20 juin 2023, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023 - 128 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KI [F] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIE
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