Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03036
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIK Association AGS [Localité 6] c/ Madame [W] [P] S.E.L.A.R.L. [L] [F] Nature de la
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ca other ca_pau n° 23/03036
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03036
MF/SB Numéro 25/3171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBE Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [F] [E] C/ [7]
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ca other ca_nimes n° 23/03036
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PS AG TJ D'[Localité 13] 20 juillet 2023 RG:20/00514 [K] C/ [R] [K] [R] SA MMA IARD SCP WARGNY - [L] & ASSOCIES NOTAIRES
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ca other ca_grenoble n° 23/03036
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L533 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 23/03036
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03036
13/02/2025 ARRÊT N° 72/25 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7X NP/EB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00237) R.BONHOMME [S] [R] C/ [5] CONFIRMATIO
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ca other ca_rennes n° 23/03036
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/03036
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°7 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBS (Réf 1ère instance : 2021001575) S.A.R.L. ESCRIM C/ S.A.S. CYBERMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me VERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03036
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03036
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 23/03036
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 64 D.A. : Numéro : 23/02311 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EM Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03036
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/03036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NF Ordonnance n° 2024/M3 S.A.S.U. ANGLARD Représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I. LES HAUTES TERRES Représentée par Me Sophie JONQUET, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03036
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03036 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03036
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DY Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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