Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03044
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26W AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Localité 1] C/ [Q] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars
-
ca other ca_versailles n° 23/03044
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03044 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCT AFFAIRE : SARL [14] C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Co
-
ca other ca_paris n° 23/03044
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/03044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDV6 Décision défér
-
ca other ca_douai n° 23/03044
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KL Jugement (N° 2022022927) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce de lille metropole
-
ca other ca_amiens n° 23/03044
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03044
ARRET N° [X] C/ S.A.S. IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Delahousse Me Anton VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03044
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03044
N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03044
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03044
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCS M. [B] [C] C/ - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03044
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSS Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03044
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/03044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/609 Rôle N° RG 23/03044 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NV Société AUTOLIPSE [O] [E] [H] [S] [I] [J] épouse [S] [D] [S] épouse [E] C/ S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE S.C.I. DAYA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03044
CA Colmar, 17 août 2023, RG 23/03044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEGW N° de minute : 253/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Denis SCHALCK, greffier ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03044
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03044 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles