Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03045
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03045 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le C
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ca other ca_lyon n° 23/03045
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03045
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EK [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Association [1]/[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2023 RG : 22/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_pau n° 23/03045
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03045
AB/JD Numéro 26/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [5]
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ca other ca_colmar n° 23/03045
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/03045
MINUTE N° 475/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03045 -
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ca other ca_rennes n° 23/03045
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03045
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCT [S] [V] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 23/03045
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 septembre 2023 RG:F 21/00506 S.A.R.L. ENJOLRAS FRERES C/ [U] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03045
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03045
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [J] [N] C/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ------------------------ N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJC ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03045
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03045
ARRET N° [Y] C/ S.C.I. FARBEL AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FC Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03045
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03045
N° RG 23/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1687 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 30] du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03045
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/03045
06/02/2024 ARRÊT N°40 N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBZ IMM AC Décision déférée du 03 Août 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01533 M FANTINI S.A.S. HBRIO C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03045
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03045
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/03045
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Novembre 2023 Appel d'une décision d'expulsion dont la juridiction et la date ne sont pas renseignées en date du suivant déclaration d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03045
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03045 - N° Portalis
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