Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03045
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03045 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le C
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ca other ca_lyon n° 23/03045
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03045
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EK [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Association [1]/[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2023 RG : 22/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/03045
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/03045
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseur
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ca other ca_pau n° 23/03045
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03045
AB/JD Numéro 26/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03045
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [M] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XG3 N° MINUTE : Requête du : 31 Août 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_colmar n° 23/03045
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/03045
MINUTE N° 475/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03045 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03045
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES C/ [K] [A] épouse [J] GROSSES délivrées le à Maître Bernard BOUQUET de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03045
TJ 28085, 14 mai 2025, RG 23/03045
============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 23/03045 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKG ============== [B] [I], [X] [P] C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 7] T1 -Me LE ROY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 23/03045
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03045
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCT [S] [V] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 23/03045
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 septembre 2023 RG:F 21/00506 S.A.R.L. ENJOLRAS FRERES C/ [U] Grosse déliv
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03045
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03045
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7YK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03045
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03045
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [J] [N] C/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ------------------------ N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJC ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03045
TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 23/03045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [T], [L] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 23/03045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIZ Grosse délivrée à Me GALY Expédition délivrée à M. [T] à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03045
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03045
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03045 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAX Code NAC : 64B [F] [E] C/ GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE S.C.E.A. BALME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03045
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03045
ARRET N° [Y] C/ S.C.I. FARBEL AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FC Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03045
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03045
N° RG 23/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1687 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 30] du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03045
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/03045
06/02/2024 ARRÊT N°40 N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBZ IMM AC Décision déférée du 03 Août 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01533 M FANTINI S.A.S. HBRIO C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03045
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03045
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/03045
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Novembre 2023 Appel d'une décision d'expulsion dont la juridiction et la date ne sont pas renseignées en date du suivant déclaration d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03045
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03045 - N° Portalis
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