Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03116
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 23/03116
MF/EL Numéro 26/2027 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHW Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [I] [N] C/ CAISSE PR
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ca other ca_versailles n° 23/03116
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03116 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPS AFFAIRE : [K] [G] C/ Association [1] DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septe
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ca other ca_amiens n° 23/03116
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 23/03116
ARRET N° [14] C/ S.A.S.U. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - S.A.S.U. [6] - Me Cédric PUTANIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Cédric PUTANIER - [14] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_pau n° 23/03116
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03116
MF/SB Numéro 25/3184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHW Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [O] [S] C/ [10] [Lo
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ca other ca_colmar n° 23/03116
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/03116
MINUTE N° 503/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_toulouse n° 23/03116
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03116
20/02/2025 ARRÊT N° 84/25 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLM MS/EB Décision déférée du 19 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00436) Caroline LERMIGNY CPAM DU TARN C/ [4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03116
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/335 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QR Jugement (N° 22/12057) rendu le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Li
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03116
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WN SD JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 05 septembre 2023 RG :1123000048 [P] C/ S.C.I. OUSTAU SAINT URBAIN Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03116
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/03116
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03116
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/03116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKSR [P] [S] [T] [R] épouse [S] c/ S.A. [3] (CEG C) Nature de la décision : SURENDETTEMENT Noti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03116
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/03116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QK APPELANTE : S.A.S. PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS DE BRAM (PCEB) PRISE EN LA PEROSNNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03116
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/03116
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5IY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J01142
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03116
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03116 - N° Portalis
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