Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03196
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03196 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. ACSI AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_pau n° 23/03196
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 23/03196
AB/ND Numéro 25/2958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_aix_provence n° 23/03196
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M109 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4G4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia SA
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ca other ca_nimes n° 23/03196
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65H POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :22/00914 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 F
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ca other ca_amiens n° 23/03196
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03196
ARRET N° [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AFFA IRES JURIDIQUES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [J] - CPAM de l'OISE - Me Catherine Schleef - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03196
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03196
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03196
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/03196
03/09/2024 ORDONNANCE N° 74/24 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZN 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00152 [6] C/ [8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03196
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3K4 AFFAIRE : [L] [R] C/ [G] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03196
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/03196
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03196 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03196
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03196 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03196
CA Rennes, 20 juill. 2023, RG 23/03196
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de la saisine : 02 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 21 AVRIL 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03196
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03196
N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OJ Nom du ressortissant : [G] [P] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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