Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03200
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 23/03200
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 146 N° RG 23/03200 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2E NA - SC Décision déférée du 24 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2018J00160 J. LACOMME INFIRMATION PARTIELLE
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/03200
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2E - 1ere Chambre Section 1 Affaire : L'UNION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES ET PROPRIETAIRES DE [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03200
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF5F AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'OISE, prise e la personne de son réprésentant légal. Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 23/03200
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/03200
22/01/2025 ORDONNANCE N° 18/25 N° RG 23/03200 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2E Décision déférée du 24 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2018J00160 Association [Localité 1] SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES [Q] S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ S.C.A. [W] FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03200
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/03200
MINUTE N° 414/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03200
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03200
ARRET N° [K] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03200
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/03200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 185 Rôle N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HW [I] [T] C/ S.A. ADECCO S.A.S. GUILLEC Copie exécutoire délivrée le :31/05/2024 à : Me Eve IZARD de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03200
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YF Ordonnance de référé n° 23/00193 rendue le 27 juin 2023 par le juge des référés du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03200
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LE AFFAIRE : S.A.R.L. AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS C/ S.A.S. ITAC ... Décision déférée à la cour : Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03200
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 23/03200 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4U Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité d'EVREUX, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00224
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03200
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03200 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03200
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03200
N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OR Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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