Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03200
TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/03200
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03200 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIA NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [H] [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jacques HOAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03200
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/381 AFFAIRE : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAM Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [R] [D] née le 30 Juin 1977 à [Localité 2] (06) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Jérôme PASCAL de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03200
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 23/03200
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 06 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03200 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSES: Madame [D] [A], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) représentée par Me
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ca other ca_toulouse n° 23/03200
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 23/03200
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 146 N° RG 23/03200 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2E NA - SC Décision déférée du 24 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2018J00160 J. LACOMME INFIRMATION PARTIELLE
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/03200
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2E - 1ere Chambre Section 1 Affaire : L'UNION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES ET PROPRIETAIRES DE [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03200
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03200 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3G N° PARQUET : 23.391 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/03200
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/03200 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGAI Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] née le 21 Janvier 1957 à AURAY (56400), demeurant 10 Rue Jean Veyrat - 38000 G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03200
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF5F AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'OISE, prise e la personne de son réprésentant légal. Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03200
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03200
Du 14 février 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOO [Z] [M] C/ [C] [B], [E] [B], [O] [N] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU Maître Jean-marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT
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ca other ca_toulouse n° 23/03200
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/03200
22/01/2025 ORDONNANCE N° 18/25 N° RG 23/03200 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2E Décision déférée du 24 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2018J00160 Association [Localité 1] SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES [Q] S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ S.C.A. [W] FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03200
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/03200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04449 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z6M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 23 Janvier 1950 à [Localité 6] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03200
TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 23/03200
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IP DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SACCEF immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03200
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/03200
MINUTE N° 414/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03200
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03200
ARRET N° [K] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03200
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/03200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 185 Rôle N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HW [I] [T] C/ S.A. ADECCO S.A.S. GUILLEC Copie exécutoire délivrée le :31/05/2024 à : Me Eve IZARD de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03200
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YF Ordonnance de référé n° 23/00193 rendue le 27 juin 2023 par le juge des référés du tribunal judicia
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03200
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBI7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D’OPERAT IONS - AC2M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien CHIROLA, avoca
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03200
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/03200
DATE DU JUGEMENT : 11 Mars 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXEX/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [D] [S] [Y] C/ [V] [W] [U] [G] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03200
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LE AFFAIRE : S.A.R.L. AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS C/ S.A.S. ITAC ... Décision déférée à la cour : Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03200
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03200
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 23/03200 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4U Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité d'EVREUX, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00224
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