Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03219
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZX Jugement (N° 22/04038) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Ju
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ca other ca_versailles n° 23/03219
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGA3 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03219
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03219
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_toulouse n° 23/03219
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03219
21/11/2024 ARRÊT N°484/2024 N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5U IMM/IA Décision déférée du 07 Juillet 2023 Président du TJ de CASTRES ( 23/00033) S.LALANDE S.A.S. STYL'IN C/ S.C.I. [Localité 5] INVEST CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03219
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03219
CF/SH Numéro 24/02945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03219
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03219
CF/CD Numéro 24/01950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [L],
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ca other ca_douai n° 23/03219
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03219
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 06 juin 2024 Minute numéro : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/04038 N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03219
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/03219
2ème Chambre ARRÊT N°86 N° RG 23/03219 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZY7 Mme [X] [J] épouse [E] M. [A] [E] C/ M. [T] [Y] M. [L] [F] M. [B] [W] Mme [I] [C] épouse [W] S.A.R.L. SERGE HAVE SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03219
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/03219
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XB Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03219
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEG3 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03219
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03219 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03219
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03219
N° RG 23/03219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PW Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
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