Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03220
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBJ AFFAIRE : S.A.R.L [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le pôle soc
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ca other ca_rouen n° 23/03220
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/03220
N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO54 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023002924 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTS : Maître [N] [V] prise en sa qualité de liquidateur de la SAS
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ca other ca_versailles n° 23/03220
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03220
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03220
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ca other ca_nimes n° 23/03220
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67K EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 septembre 2023 RG :21/00543 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03220
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/03220
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de la saisine : 05 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03220
CA Pau, 21 mai 2024, RG 23/03220
XG/BE Numéro 24/ 1704 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 21 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS7 Affaire : [Z] [K] C/ [D] [S] - O R D O N N A N C E - N
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/03220
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03220
ARRET N° [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03220 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03220
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK47 [Y] [N] c/ [W] [G] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03220
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03220 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03220
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03220
N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PX Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
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