Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03226
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/03226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 241, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHP Décision d
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ca other ca_paris n° 23/03226
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/03226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHP Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 23/03226
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03226
10/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV7Y MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00696) JP.VERGNE CPAM DE SEINE ET MARNE C/ [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03226
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/03226
CF/SH Numéro 24/03026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTN Affaire : [C] [T] C/ [K] [W] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03226
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/03226
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 212 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ26 (Réf 1ère instance : 2023000289) HOLMER EXXACT S.A.S. C/ Société EDT [J] S.A.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03226
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCW AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03226
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QH AFFAIRE : S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PÉRIPHÉRIES C/ S.A.S. CEETRUS FRANCE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03226
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/03226
N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03226
CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/03226
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02449 du : 18 Juillet 2022 RG : N° RG 23/03226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2P6 Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Soissons en date du 03 Juin 2022 Mme [L] [X] APPELANTE M. [H] [U] INTIME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03226
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03226 - N° Portalis 35
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