Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03228
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/03228
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 51 N° RG 23/03228 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAD MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04834 V. TRUFLEY INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 23/03228
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 [M] N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5R Monsieur [K] [Z] c/ S.A.S. [8] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_colmar n° 23/03228
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/03228
MINUTE N° 25/819 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/03228
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. MERCK SANTE Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca other ca_grenoble n° 23/03228
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/03228
N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Viviane COULOMB-MESSAGER Me Florence DESFORGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_nimes n° 23/03228
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AB SI JURIDICTION DE PROXIMITE D'AUBENAS 06 juillet 2023 RG :1123000043 [M] C/ S.C.I. RIFFARD BERNARDY Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03228
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/03228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/226 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73X Jugement (N° 21/00383) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03228
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGC5 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03228
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03228
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°42/24 N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4C Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [D] [L] [E] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03228
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/03228
N° RG 23/03228 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03228
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03228 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03228
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/03228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XP APPELANTS : M. [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A. Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le TRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03228
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/03228
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHS Décision défér
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