Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03233
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03233 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGDT AFFAIRE : Société [9] C/ [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Co
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ca other ca_rouen n° 23/03233
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/03233
N° RG 23/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Septembre 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03233
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/03233 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QV AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. SOBYZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03233
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/03233
R.G : N° RG 23/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 DÉCISION ATTAQUÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Septembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : S.A.S. DALTON II [Adresse 3] [Localité 2] ass
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03233
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 23/03233
N°24/00756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03233
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/03233
17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 23/03233 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAN JCG/N. Décision déférée du 28 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/00042 J.C. GARRIGUES [Y] [Z] C/ [L] [J] S.A. CHAUSSON MATERIAUX S.A. MAAF S.A. SIKA FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03233
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03233 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03233
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/03233
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [K] [B] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03233
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/03233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEH3 Décision déférée à la cour : Arrêt du 02 février 2023-Cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03233
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03233
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RM Appel contre une décision rendue le 18 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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