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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03234 Tout effacer
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  • ca other ca_pau n° 23/03234

    CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03234

    MF/SB Numéro 25/3245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWU4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : S.A.S. [7] C/ [8] Grosse délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69296703b3dd52896a72233e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03234

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03234

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb4418db33424a8beac
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03234

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03234

    ARRET N° Société CFCAL ALSACE LORRAINE BANQUE C/ [Y] épouse [J] CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE CARREFOUR BANQUE CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE FINANCO CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VI

    Lire la décision → Vérifier la source 668397d28da90185712ea2ff
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03234

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03234

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES JARDINS DU CHAIGNE C/ S.A.S. NESSENCE ------------------------ N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK54 ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ OR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03234

    CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03234 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03234

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/03234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M049 N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4L2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. REVE D OR, demeurant [Adresse 1] Représentée par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03234

    CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03234

    N° RG 23/03234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RO Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOIN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1