Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03275
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/03275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLBR S.C.I. BMAS c/ [F] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-002624 du 25/07/2023 accord
-
ca other ca_nimes n° 23/03275
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DQ AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 13] 12 septembre 2023 RG :21/03201 S.C.I. LE MAZAFRAN C/ Société AMOUDOU VOYAGES Société EUROPEENNE TAKAFUL ASSI
-
ca other ca_pau n° 23/03275
CA Pau, 12 mai 2025, RG 23/03275
JG/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/05/2025 Dossier : N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.
-
ca other ca_colmar n° 23/03275
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/03275
MINUTE N° 146/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Katja MAKOWSKI Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
-
ca other ca_paris n° 23/03275
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/03275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUG2 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03275
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03275
20/12/2024 ARRÊT N° 383 /24 N° RG 23/03275 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWL4 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00184 M. HUGUES [G] [H] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03275
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/03275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PY Ordonnance n° 2024/M127 E.P.I.C. REGIE EQUESTRE DU [3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03275
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGNV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03275
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/03275
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P323 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03275
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/03275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEKE Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03275
CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03275
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03275 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03275
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03275
N° RG 23/03275 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UG Nom du ressortissant : [L] [N] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles