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  • ca other ca_paris n° 23/03362

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03362

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c9f34c183738405222
  • ca other ca_douai n° 23/03362

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03362

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/862 N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQU Jugement (N° 22/00036) rendu le 16 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f395a4182d3b1e8f142
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03362

    CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03362

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03362 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5M AFFAIRE : [V] [W] C/ Société CGMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2019 p

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc09cb777bc8e4ad63b19
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03362

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 23/03362

    N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b073e6ed70c67f6449c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03362

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03362

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02563 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8991af7bf00008e55550
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03362

    CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03362 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64dc66f25a00f1d9691da306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1