Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03378
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03378
N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L67E N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/06153) rendu par le Juge de
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ca other ca_versailles n° 23/03378
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34W ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Q] [F] Me Augustin NANCY AGENT JUD
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ca other ca_montpellier n° 23/03378
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B5 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PA
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ca other ca_rennes n° 23/03378
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/03378
2ème Chambre ARRÊT N°394 N° RG 23/03378 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TG (Réf 1ère instance : 22/03231) (3) M. [J] [V] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_douai n° 23/03378
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03378
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/284 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VASG Jugement (N° 11-22-902) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03378
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03378
13/02/2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBK Décision déférée - 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022J281 S.A. MODENA SPORT C/ Société LUIMEX INTERNATIONAL GMBH REPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 23/03378
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 23/03378
MINUTE N° 25/38 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03378
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEST Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03378
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03378
N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00562 President du tribunal judiciaire de Rouen du 19 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03378
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03378
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02580 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03378 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03378
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44X [U] [P] C/ [K] [X] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03378
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03378 - N° Portalis 3
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