Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03388
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/03388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH Jugement (N° 20/02196) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca other ca_nimes n° 23/03388
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NI NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 avril 2023 RG :22/00976 [K] [E] C/ S.A.S.U. PROVENCE OSSATURE BOIS Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 23/03388
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03388
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 40/25 N° RG : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Se
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ca other ca_montpellier n° 23/03388
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03388
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03388
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYT Minute n° : 375/24 ORDONNANCE du 24 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03388
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03388
ARRET N° Société [9] C/ CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZR PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03388
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V355 AFFAIRE : [U] [S] [D] [I] épouse [S] ... C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03388
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 23/03388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUH Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS À L'INC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03388
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 23/03388 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45K [F] [S] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03388
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 23/03388
N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 5 septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03388
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03388
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03388 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03388
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/03388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 31 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54K joint au dossier N°RG 23/03614 Etablissement EST METROPOLE HABITAT Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de
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