Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03397
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/03397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 208 Rôle N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK46A Compagnie d'assurance SOGESSUR C/ [L] [X] Mutuelle MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_colmar n° 23/03397
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03397
MINUTE N° 25/684 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03397
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/03397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DE ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [G] [X] veuve [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03397
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/03397
N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BL C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03397
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAU3 Jugement (N° 2017002909) rendu le 24 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03397
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03397
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDD AFFAIRE : [I] C/ S.C.P. [D], L'UNEDIC (Délegation AGS CGEA de [Localité 7]), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03397
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUI - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03397
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/03397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03397
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/03397
N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O545 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 23 janvier 2023 RG : 21/06101 Société STALKER SOFTWARE GMBH Société AKTSIONERNOE OBSHESTVO 'STALKERSOFT' C/ Société COMMUNIGATE INC. Société MAILSPEC Société COMMUNIGATE SOF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03397
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03397
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/03397
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 26 MAI 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03397
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03397
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00016
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03397
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03397
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02588 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03397
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03397
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [L] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLN ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03397
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03397 - N° Portalis
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