Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03407
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Février 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVP et N°RG 24/04826 Décision réputée contra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03407
CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 23/03407
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/02593 du : 25 Juillet 2023 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22S Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03407
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/03407
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CK joint au dossier N° RG 23/03417 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DE Appel d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP En date du 30 août 2023 Suivant déclaration d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03407
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/03407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DY Ordonnance n° APPELANT : M. [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03407
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/037 N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BE [T] [M] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03407
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/03407
23 COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFV - 3ème chambre Affaire : [R] [T] Représenté par Me Emilie LEIBOVITCH, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANT S.C.E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03407
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03407
N° RG 23/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03407
CA Colmar, 27 sept. 2023, RG 23/03407
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZR N° de minute : 291/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03407
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03407 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03407
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03407
N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55Q Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS
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