Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03443
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 23/03443
MINUTE N° 88/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03443 - N
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ca other ca_toulouse n° 23/03443
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 23/03443
08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03443 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXO6 NB/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01101) E. CALTON INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03443
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03443 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOQ AFFAIRE : Société [7] C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 novembre 2023 par le
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ca annulation ca_douai n° 23/03443
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03443
De République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZG Décision (N° OP22-3568) rendue le 03 juillet 2023 par l'Institut [7] de [Localité 5] APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03443
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/03443
N° RG 23/03443 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03443
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/03443
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES ZELLES C/ [R] [M] [B] [F] [H] [F] Société ETUDE CONSTRUCTION COORDINATION ECC ---------------------- N° RG 23/03443 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPI ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03443
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03443
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02629 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I244 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03443
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03443
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°5, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03443 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03443
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03443 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03443
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03443
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AF Appel contre une décision rendue le 17 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE.
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