Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03562
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03562 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAS AFFAIRE : Association [6] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par
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ca other ca_grenoble n° 23/03562
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03562
C1 N° RG 23/03562 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7R7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELARL LIGIER [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03562
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAS AFFAIRE : ASSOCIATION OPCO MOBILITES C/ [L], ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Thierry CABALE,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03562
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03562
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BL M. [C] [H] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca other ca_lyon n° 23/03562
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/03562
N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6IH N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65G N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7B7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2023 RG : 21/07334 ch n°1 cab 01 A [G] C/ [S] [I] [T] S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03562
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/03562
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024, Nous, F. PERRET, Président, assistée de K.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03562
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/03562
15/02/2024 N° RG 23/03562 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY7B Décision déférée - 13 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE 11-23-0062 [P] [G] C/ S.C.I. LA [Adresse 5] REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03562
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/38 N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHA Jugement (N° 23/00324) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03562
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/03562
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SX Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Mme [C] [W] Représentant : Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000210 d
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