Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03614
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03614 N° Portalis DBV3-V-B7H-WII2 AFFAIRE : [K] [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2023 par
-
ca other ca_nimes n° 23/03614
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :f23/00237 [L] C/ [B] Grosse délivrée le 24 JUIN 2025
-
ca other ca_colmar n° 23/03614
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03614
MINUTE N° 25/94 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Katja MAKOWSKI Copie au: - greffe civil du TPRX [Localité 23] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 F
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03614
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03614
N° RG 23/03614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00065 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03614
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 12 Septembre 2024 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 31 Mai 2023 N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TRO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03614
CA Paris, 19 juin 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03614
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03614
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT Aquitaine COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03614 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3HO PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE So
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03614
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03614
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DP M. [V] [T] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03614
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/03614
N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KY Décision du Juridiction de proximité de Villeurbanne au fond du 27 mars 2023 RG : 12-23-0003 Etablissement EST METROPOLE HABITAT C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03614
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFO Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° f23
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03614
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/03614
15/12/2023 ARRÊT N° N° RG 23/03614 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYOT MD/ND Décision rectifiée du 05 Septembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE 21/3460 Mr M. [O] [P] [S] [K] [Y] épouse [S] C/ [L] [X] S.E.L.A.R.L. ERIC [E]-OONINCX
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03614
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 14 Décembre 2023 MINUTE N° 23/420 N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 31 Mai 2023,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03614
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/03614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 748 Rôle N° RG 23/03614 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5X2 [F] [R] SCI SAINT NICOLAS C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Ph
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03614
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03614 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles