Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03622
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/03622
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [K] C/ Monsieur [B] [R] S.A.R.L.U. KARTHEM IMMOBILIER S.A.R.L. LES CEDRES LAMARTINE S.A.S.U. SPLENDEUR DE [Localité 10] ---------------------- N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7I ---------------------- DU 23 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03622
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03622 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJS AFFAIRE : Société BIRDZ C/ [O] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 p
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/03622
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/03622
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67/2024 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3EF Mme [O] [K] C/ Mme [R] [L] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03622
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de JONCTION et de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RK APPELANTE : S.A.S. Edyfis Promotion [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Eve MASEGOSA, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03622
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03622
N° RG 23/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03622
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03622 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03622
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03622
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFKJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03622
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/03622
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YM Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au b
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