Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03626
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFKU Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/5113) rendu
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 23/03626
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03626
24/06/2025 ARRÊT N°25/234 N° RG 23/03626 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPN AFR/ND Décision déférée du 20 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( F22/01416) J. QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_paris n° 23/03626
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 381 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHM Nature de l'acte de sa
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ca other ca_grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03626
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03626
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/03626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 133 Rôle N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YW [U] [K] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Michaela SCHREYE
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ca other ca_montpellier n° 23/03626
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03626
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03626
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/03626
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE, S.A. COOPERE, G.I.E. SALSA, S.A.S. ELP C/ Monsieur [H] [Z], S.A.S. DI VISCO --------------------- N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7T --------------------- DU 29 MAI 2024 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03626
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGI NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 novembre 2023 RG :22/02009 [G] [G] C/ [J] [S] [T] [H] S.A. SAFER Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 23/03626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 30 AVRIL 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 28 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03626
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/03626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03626
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03626 - N° Portalis 35L7
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